La réglementation
La Fédération de Pêche du Territoire de Belfort regroupe et fédère à ce jour 15 Associations de Pêche : les A.A.P.P.M.A (Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique).
Pour faciliter l’exercice de la pêche, la Fédération et ses Associations veillent à détenir le maximum de droits de pêche sur les cours d’eau du Domaine Public et privé afin de permettre aux adhérents des Associations Agréées de Pêche de pratiquer leur loisir sur le plus grand linéaire possible.
Les conditions d’exercice et d’organisation de la pêche en eau douce sont encadrées par des textes de loi issus du Code de l’Environnement. Consultez les différentes rubriques afin de connaitre vos droits et vos devoirs.
La réglementation générale
Les conditions d’exercice de la pêche sont déterminées par le code de l’environnement et par les arrêtés préfectoraux. Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche doit obligatoirement être en possession d’une carte de pêche en application de l’Article L.436-1 du Code de l’Environnement (CE). En achetant une carte de pêche, le pêcheur devient membre d’une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Les catégories piscicoles
Pour tenir compte de la biologie des espèces, les cours d’eau, canaux et plans d’eau sont classés en deux catégories piscicoles :
La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d’assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce (salmonidés dominants) ;

La seconde catégorie regroupe tous les autres cours d’eau, canaux et plans d’eau (cyprinidés dominants).

L'Arrêté Règlementaire Permanent
L’ARP est consultable en cliquant ICI.
Quand pêcher ?
La pêche peut s’exercer à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil, jusqu’à une demi-heure après son coucher. ATTENTION, les horaires indiqués ci-dessous ne tiennent pas compte de cette tolérance.
Toutefois, la pêche de la carpe de nuit fait l’objet d’un arrêté spécifique.
Sur le Territoire de Belfort, il est possible de pêcher la carpe de nuit toute l’année sur le canal du Rhône au Rhin sans supplément.
Éphéméride 2025
Les périodes d'ouverture
Les périodes d’ouverture sont fixées en considération de l’époque de reproduction des différentes espèces piscicoles, qui justifie la fermeture de la pêche.
Les périodes de pêche varient ainsi selon la catégorie piscicole, les espèces.
La période d’ouverture de la pêche à la truite en 1er catégorie est fixée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre, afin d’assurer une protection optimale de la reproduction de la truite fario.
Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l’année, à l’exception de la pêche du brochet, du sandre ou des salmonidés, qui connaissent des périodes de fermeture spécifiques. Ainsi, la pêche du brochet est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d’avril au 31 décembre (inclus) ; la pêche du sandre est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du 1er juin au 31 décembre (inclus)
La pêche de la truite fario est autorisée en deuxième catégorie durant le temps d’ouverture dans les eaux de première catégorie.
La réglementation de la pêche dans le Territoire de Belfort
Télécharger ici notre réglementation annuelle afin de connaitre l’ensemble des lots de pêche des AAPPMA réciprocitaires du Territoire de Belfort.
Pour les AAPPMA non-réciprocitaires, vous pouvez télécharger leur règlement respectif en cliquant sur l’AAPPMA concernée :
(en cours)
- AAPPMA FLORIMONT
- AAPPMA GIROMAGNY
- AAPPMA LEPUIX
Nous vous rappelons que certains lots des AAPPMA de Giromagny et de Lepuix sont soumis au remplissage du carnet de capture (mode d’emploi téléchargeable ICI).
Les tailles règlementaires de captures
Certaines espèces de poissons et d’écrevisses font l’objet d’une taille minimale de capture basé sur l’âge de première reproduction.
Les poissons pêchés dont la longueur est inférieure à la dimension réglementaire doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture.
Le poisson est mesuré du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, l’écrevisse de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée.
Dans le Territoire de Belfort, les tailles légales de capture sont les suivantes :
- 0,25 m pour la truite arc-en-ciel,
- 0,30 m pour la truite fario (0,25 m sur certains lots non-réciprocitaires),
- 0,60 m pour le brochet,
- 0,50 m pour le sandre,
La pêche du Black-bass et de l’ombre commun est interdite toute l’année sur tout le département.
Le nombre de captures autorisées
Dans le Territoire de Belfort :
– Les salmonidés font l’objet d’un nombre limité de captures fixé à six (3 truites Fario maximum).
– Le nombre de carnassiers est limité à 1 poisson par jour et par pêcheur (un brochet ou un sandre).
– Les carpes font l’objet d’un nombre limité de captures fixé à 2 par pêcheur et par jour.

Les procédés et modes de pêche autorisés
Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent, en fonction du timbre CPMA acquitté, pêcher jusqu’à quatre lignes dans les eaux de 2e catégorie et à une ligne dans les eaux de 1re catégorie.
En 1ère catégorie :
– Pêche à une seule ligne montée sur une canne et munie de 2 hameçons ou 3 mouches artificielles au plus, de 6 balances à écrevisses, de la vermée.
En 2ème catégorie :
– Pêche jusqu’à 4 lignes montées sur cannes et munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus, de 6 balances à écrevisses, d’une bouteille ou carafe destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d’appâts dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, et de la vermée.
Les cannes doivent être disposées à proximité du pêcheur.
Les procédés et modes de pêche prohibés
– L’emploi de la bouteille, de la carafe en verre et du baril pour la pêche des vairons et autres poissons servant d’appâts dans les eaux de 1ère catégorie ;
– La pêche à la main, sous la glace, de nuit, au moyen de procédés d’électrocution, de substances chimiques, d’explosifs, de drogues, d’appâts enivrants ;
– Tous les procédés consistant à accrocher le poisson autrement que par la bouche ;
Mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, dans les eaux de 1ère et de 2ème catégorie, il est interdit :
– D’utiliser comme vif ou comme appât des poissons appartenant aux espèces qui font l’objet de tailles minimales de capture (brochet, black-bass, truite, sandre) ou sont désignées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-chat, perche-soleil, écrevisses exotiques) ou sont protégées au titre de la loi sur la protection de la nature ou appartiennent à des espèces « étrangères » (juridiquement non représentées dans nos eaux) ;
– D’utiliser comme appât ou comme amorce des œufs de poissons naturels.
Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, à l’exception de la mouche artificielle, est interdite en 2ème catégorie. (pas de restriction sur les techniques en 1ère catégorie).
Pêche de la carpe de nuit
La pêche de la carpe la nuit est autorisée en application de l’article R 436-14 du Code de l’environnement sur des secteurs spécifiques et des périodes définis par arrêté préfectoral.
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Sur ces secteurs seule la pêche de la carpe est autorisée à l’aide d’esches végétales, bouillettes et pellets et se pratiquera uniquement depuis la berge.
Dans le Territoire de Belfort, la pêche de la carpe de nuit est ouverte :
– Sur le Canal du Rhône au Rhin (depuis l’écluse 3 sud jusqu’à l’écluse 7 sud) sans supplément ;
– Sur la Bourbeuse (de la ligne électrique proche de la STEP jusqu’au pont en aluminium à Bourogne en limite d’Allenjoie) ;
– Sur certains plans d’eau d’AAPPMA avec une option supplémentaire obligatoire (Étang des Forges, Étang Adam, Gravière Emprunt 10bis pour l’AAPPMA de Belfort/Bavilliers – Étang du Lamponot pour l’AAPPMA de Bourogne).
Ces secteurs sont représentés sur la carte ci-dessous :
Les réserves de pêche
Réserves de pêche Préfectorales :
– La Savoureuse à Sermamagny du pont de la RD 465 jusqu’à sa confluence avec le Verboté ;
– La Coeuvatte à Courcelles de la Frontière Suisse jusqu’à la limite communale avec Florimont ;
– La Vendeline à Réchésy de la frontière Suisse jusqu’au pont de l’ancien Moulin ;
– Le Rhôme à Auxelles-Haut du lieu-dit « Rières les scies » au lieu-dit « Le village » ;
– La Saint-Nicolas sur le ban communal d’Angeot.
Pêche Interdite :
– La Douce du cimetière d’Essert jusqu’au pont de la route entre Essert/ Bavilliers (RD 47), et du lieu-dit « Trou la Dame » à Bavilliers jusqu’à l’aval de la propriété Demeusy à Bavilliers ;
– La zone de confluence la Douce / la Savoureuse à Bermont en rive droite sur les propriétés du Moulin ;
– La Savoureuse à Belfort du pont de la rue du magasin jusqu’au pont Richelieu ;
– La Batte à Delle du 30b rue de la Libération jusqu’à sa confluence avec l’Allaine ;
– Le Canal Usinier à Grandvillars du déversoir de l’étang des Forges jusqu’à la station d’épuration.
Les parcours No Kill en rivière
– Toutes espèces :
Sur la Bourbeuse, de la ligne électrique qui traverse le cours d’eau au niveau de la station d’épuration, jusqu’au pont en aluminium à Bourogne, toutes les espèces piscicoles capturées doivent être immédiatement remises à l’eau. La pêche au vif est interdite ; seul l’usage d’hameçon sans ardillon est autorisé.
– Brochets :
Sur la Bourbeuse, de la confluence Saint-Nicolas/Madeleine jusqu’à la ligne électrique qui traverse le cours d’eau au niveau de la station d’épuration à Bourogne, tous les brochets capturés doivent être remis à l’eau avec les précautions d’usage.
Tous modes de pêche autorisés.
Pratique de la pêche au vif
La fédération vous invite à utiliser des vifs adaptés pour la pêche du silure (vifs de grande taille). Elle conseille également de ferrer à la touche afin de permettre la remise à l’eau des brochets dans de bonnes conditions.